Conditions Générales "Les fleurs de Bach"
Dernière adaptation: 14/03/2017
Table des matières
Article 1 – Identité de l’Entreprise
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Offres et Naissance des contrats
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et Garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Force Majeure
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Procédure de plainte
Article 1 Identité de l’Entreprise
Nous sommes :
Ser Feliz
Gullegemsesteenweg 131
8501 Bissegem
Belgique
Adresse e-mail : tom at lesfleursdebach.be
Numéro d’entreprise : BE0898.624.232
Article 2 Champ d’application
- Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise Ser Feliz et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise).
- Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
- En utilisant le Site Internet www.lesfleursdebach.be et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.
- Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.
Article 3 Offres et Naissance des contrats
- Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
- Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
- Votre commande sera complète et le contrat prendra effet dès que nous aurons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous aurons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Visa, Mastercard, PayPal, Bancontact Mister Cash, Maestro, ING HomePay, CBC Online, KBC Online, Carte Bleue, American Express, Ideal, paiement par virement et par chèque. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande, si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.
Article 4 Droit de rétractation
- Pour tout achat de biens ou service, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter de ce dernier, à l’exception de la composition d’un mix personnalisé de fleurs de Bach. Pendant ce temps, vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la fin du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant un virement bancaire.
- Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous.
- Vous pouvez retourner votre paquet par la poste ou par service courrier.
- Pour exécuter votre délai de rétraction d’une manière correcte et rapide, vous pouvez remplir et transmettre le formulaire mentionné ci-dessous à tom at lesfleursdebach.be. Nous vous ferons parvenir une confirmation par e-mail de la réception de votre rétractation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Tom Vermeersch, Condédreef 56, 8500 Kortrijk, Belgique – tom at lesfleursdebach.be :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur (s)
- Adresse du (des) consommateur (s)
- Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
Article 5 Prix
- Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
- Nos prix incluent toutes les taxes, tous impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.
Article 6 Paiement
- Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
- Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le Net. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin de logiciel spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure-cadenas » présente dans la barre de statut de votre navigateur.
Article 7 Conformité et Garantie
- Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Article 8 – Livraison et exécution
- Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
- Si le produit est en stock, la commande sera envoyée le jour même dans le cas où la commande est effectuée avant 13 h (jours ouvrés). Les commandes faites après 13 h, durant le week-end, jours fériés ou vacances seront envoyés le jour ouvré qui suivra. Les délais d’acheminements dépendront du pays où la commande doit être envoyée et vous pouvez vérifier cela ici : https://www.lesfleursdebach.be/frais-envoi-livraison-retour
- Les livraisons prennent place à travers le service Bpost du lundi au vendredi
- Si nous ne pouvions pas livrer à temps, nous vous en informerions toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
- L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises par les services postaux. L’envoi du retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat, dû au fait que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
- Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.
- Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.
Si vous n’êtes pas à votre domicile au moment de la livraison et que le facteur ne dépose pas le paquet dans votre boîte aux lettres, alors vous serez capable de le récupérer à votre bureau de poste le plus proche. Le paquet y restera 10 jours. Après cela, il sera automatiquement renvoyé vers nous. Si vous vouliez recevoir à nouveau ce paquet après ce retour, prenez en compte que les frais de port vous seront demandés et devront être réglés avant le renvoi.
Article 9 Force Majeure
- En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
- On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir par les autorités.
Article 10 Propriété Intellectuelle
- Les sites, logos, textes, images, noms et toutes communications de manière générale sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle appartenant à nous-mêmes, nos fournisseurs ou autres ayant-droits.
- Il est interdit d’utiliser et/ou d’utiliser les choses sur lesquelles portent ces droits de la propriété intellectuelle décrites dans cette présente clause. Vous ne pouvez donc pas copier ou reproduire des dessins, des images, des textes ou logos ou combinaisons de couleurs, etc. sans accord préalable et écrit de notre part.
Article 11 Procédure de plainte
- Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100 %. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter à travers le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.lesfleursdebach.be/contact.htm. Nous nous engageons à traiter votre plainte sous 48 heures (jours ouvrés).
- Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de www.lesfleursdebach.be sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi était quand même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
- Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be/fr
- En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr.
